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18 janvier 2017

La CCPS nouvelle ...

Aujourd'hui, la finale : quels délégués pour représenter la commune de Calvisson ?

Selon l'arithmétique, Calvisson devrait avoir 10 délégués. Selon l'arrêté préfectoral, il n'en a que 9 ... Pas scandaleux à mon sens, je l'ai écrit ...

À 9, selon l'arithmétique, il devrait y avoir 8 délégués "majorité municipale" et 1 délégué "opposition municipale".

Quand on lit les P.V. de 2016 du soviet communautaire, il n'y a que 38 conseillers "en exercice" pour 39 sièges. Et quand on lit les noms, on ne trouve pas de délégué "opposition municipale de Calvisson".

Quand on lit le P.V. du 14 avril 2014 (le premier après les élections municipales, à 46 délégués), on trouve le nom de la déléguée "opposition municipale", notée "excusée". Le nom disparaît ensuite ...
Quand on lit le P.V. du 9 avril 2015 (le premier à 39 délégués, après rectification "constitutionnelle"), pas de délégué "opposition municipale de Calvisson". Et, déjà, 38 conseillers "en exercice" pour 39 sièges ...
Que s'est-il passé ?...

Pour une explication, il faut revenir aux résultats des élections communautaires de 2014, concomitantes aux municipales (voir ici).
Un homme avait été élu, le n° 1 de la liste (voir ici). Il a démissionné ...
Règle de "parité" appliquée (art. L273-10 du Code électoral, voir ici) , il fallait un homme pour le remplacer. Les n° 3, 5 et 7 ont aussi renoncé et c'est le n° 9 qui est devenu conseiller municipal.
N° 9 qui, apparemment, a démissionné de son siège de conseiller communautaire. Plus d'homme, donc plus de conseiller communautaire ... et siège vacant ...

Et c'est pourquoi l'opposition municipale ne représente plus ses électeurs à la Communauté ...

Une règle de parité qui, visiblement, ne s'applique pas aux conseils municipaux ... Ont été élus en mars 2014 les n° 1 à 4 (deux hommes et deux femmes dans l'ordre de présentation) ; sont actuellement conseillers municipaux les n° 2, 4, 9 et 10 (trois femmes et un homme).
Une différence dans les modalités de représentation des électeurs qui m'interpelle ...