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15 juin 2018

Sur le site Internet de la Mairie ...

en page d'accueil on peut trouver ceci entre deux affiches de festivités : RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME de la COMMUNE DE CALVISSON, puis Plan de Prévention des Risques d'Inondation 2017, enfin Plan d'Aménagement et de Développement Durable ; 

en plus, sous l'onglet Services Municipaux-Urbanisme : Révision générale, dossiers / enquête publique du 2 juillet au 30 août 2018.

Il y a de quoi lire ...

Alors, question : le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le conseil municipal le 10 mai 2016 aurait-il été annulé ? 

Mais ... quand on examine les documents, ... ce sont les mêmes (plus le PPRI) que ceux qui ont été mis à précédente enquête publique en février-mars 2016 ... et qui ont conduit à l'approbation du 10 mai 2016 ... donc, ça ne concerne pas le contenu du PLU ...

Si ce n'est pas une question de fond, serait-ce une question de forme ?

Alors !?... Après réflexion et renseignements glanés çà et là, il apparaît que le P.L.U. n'a pas été annulé ... C'est simplement la décision d'approbation prise par le conseil municipal en mai 2016 qui a été annulée par le Tribunal Administratif.

Le T.A. a considéré que l'avis du conseil municipal n'avait pas été suffisamment "éclairé" parce que le commissaire-enquêteur n'avait pas suffisamment motivé son rapport à l'issue de l'enquête publique ...

Travail incomplet du commissaire-enquêteur, donc délibération du conseil municipal incomplètement fondée,  donc révision du P.LU. approuvée à tort, donc  délibération annulée et révision aujourd'hui inapplicable ... Allez faire un tour sur Internet, on voit que c'est arrivé à beaucoup d'autres communes ...

On recommence donc l'enquête, plus longue (50 jours au lieu de 30 la dernière fois) avec un nouveau commissaire-enquêteur. Attendons la fin ... ou de nouveaux événements ...