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12 avril 2014

La dotation globale de fonctionnement

La première ligne des recettes de fonctionnement de la commune ... Qu'est-ce que c'est ? ... Qu'y a-t-il là dedans ?

Arrivé à la source des renseignements (ici), une expression bien connue m'est venue : "usine à gaz" ! Dotation "globale", certes ... mais en fait 4 dotations en 7 parts et 5 fractions (ou plus ... ou autres ...) ... et des critères à faire tourner la tête ... On va essayer de simplifier pour notre village.

1) La dotation forfaitaire.

1-1) La "dotation de base" en fonction du nombre d'habitants.
Selon la taille de la commune, chaque habitant "valait" pour 2013 de 64,46 € (communes ≤ 500 habitants) à 128,93 € (≥ 200 000 hab.). Entre les deux, un calcul "savant", avec logarithme et coefficient, qui fait que chacun des 5 084 habitants de Calvisson "valait" autour de 89,45 €.
Pour 2014, compte tenu de la "
contribution au redressement des finances publiques" supportée par les communes, ce montant ne devrait pas beaucoup augmenter ...

1-2) La "part proportionnelle" à la superficie : chacun des 2 897 hectares de la commune "valait" 3,22 € en 2013 (la commune n'est pas en zone de montagne ...).

1-3) La "part compensations" qui correspond à l'ancienne taxe professionnelle. Calvisson appartient à la communauté de Sommières, "E.P.C.I." à "F.P.U." (fiscalité professionnelle unique) ; elle n'est donc pas éligible à cette part qui est versée directement à la communauté de communes.

1-4) Le "complément de garantie" qui, apparemment, ne fait que diminuer ... : autre atelier à gaz dans l'usine à gaz ; j'y reviendrai plus tard ...

1-5) La dotation "parcs nationaux et parcs naturels marins" : à l'évidence, Calvisson n'y est pas éligible ...

Début de fatigue pour vous ( je présume ...) et pour moi (j'en suis certain ...). Je poursuivrai dans un billet suivant ...

Information récente : la dotation forfaitaire pour 2014 serait de 565 311 € (voir ici -code commune : 30062- et ici).

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