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15 avril 2014

La D.G.F. (suite) ...

J'avais laissé pour plus tard ...

1-4) Le "complément de garantie" : fixé en 2005 pour maintenir une dotation forfaitaire "population" et "superficie" égale à celle de 2004 avant réforme, il est depuis 2009 régulièrement diminué au "motif" de "stabilisation en valeur des concours financiers de l’État aux collectivités" selon un calcul "atelier à gaz" basé sur le "potentiel fiscal par habitant". En résumé, les communes réputées les plus "riches" voient ce complément diminuer plus vite ... 

A ce propos, le "potentiel financier par habitant" de la commune ...
C'est le total du potentiel fiscal et de la dotation forfaitaire.
Le potentiel fiscal est le "taux moyen national" appliqué aux bases des impôts locaux de la commune et à sa part dans l'E.P.C.I. de rattachement.
Pour Calvisson, ramené à 2013, le "potentiel fiscal par habitant" serait d'environ 650/700 € et le "potentiel financier par habitant" de 750/800 €.
Pour les communes de 5 000 à 7 500 habitants, celui-ci est en moyenne de 1 021 €.

Viennent ensuite les 3 "dotations de péréquation".

2) La "dotation de solidarité urbaine". Calvisson comptant maintenant plus de 5 000 habitants, elle y est éligible.
Elle est basée à 40 % sur
le potentiel financier par habitant, à 15 % sur la part des logements sociaux, à 30 % sur la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement et à 10 % sur le revenu moyen des habitants. Est "appelé" le dixième des communes les moins "riches". Calvisson n'en bénéficie pas. 

3) La "dotation de solidarité rurale". Encore un "atelier à gaz" ... en 3 fractions ...
3-1) Fraction "bourg-centre". Calvisson, comptant plus de 15 % des habitants du canton, y est éligible.
3-2) Fraction "péréquation". Interviennent le "potentiel financier" et "l'effort fiscal", la longueur de voirie en domaine public, le nombre d'enfants de 3 à 16 ans et le "potentiel financier superficiaire" ... (référence à Jacques Prévert ?... ).
3-3) Fraction "cible". Avec les mêmes critères mais affectée en sus aux 10 000 communes les plus défavorisées pour y concentrer l'aide.
Calvisson en a  bénéficié pour partie et devrait encore pouvoir en bénéficier. Pour quel montant ? ...
Pour approfondir les calculs, vous pouvez aller voir ici ("just for fun" ...).

4) La "dotation nationale de péréquation", qui a "pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes", en 2 parts, "principale" et "majoration" ...
Là interviennent encore le "potentiel financier par habitant" (Calvisson pourrait y entrer ...) et "l'effort fiscal" (il semble que les habitants soient à "effort insuffisant" ...).
Allons-nous en bénéficier ?... Pour voir les conditions et les chiffres de référence, vous pouvez aller ici ...

J'en ai fini avec les dotations ... Pour les prochains billets, je passerai aux impôts locaux.

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