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28 avril 2014

Les indemnités des élus ...

Sujet "sensible" et fantasmatique ... Alors, confrontons à la réalité ...

Une indemnité de fonction est allouée au maire par principe (mais il peut y renoncer ...) ; des indemnités peuvent être allouées par décision du conseil municipal aux adjoints "exerçant réellement leur fonction" (c'est-à-dire bénéficiaires d'une délégation du maire) et aux "simples conseillers" bénéficiant aussi d'une délégation (je néglige l'indemnité "honorifique" pouvant être allouée du simple fait d'être élu ... qui n'a pas été votée ...).

Le montant de l'indemnité est fixé par le conseil municipal, par référence à l'indice 1015 de la fonction publique, dans la limite d'un pourcentage personnel au maire et à chacun des élus, et d'une "enveloppe globale" (voir ici p 22 à 26).
Pour Calvisson en 2014 (comme en 2008), le maire pourrait "avoir" 55% de cet indice 1015 et chacun des adjoints 22%. L'enveloppe globale serait ainsi de 55% + 8 fois 22%, soit 231% de l'indice 1015.

En 2008, le maire "avait" 46%, chaque adjoint "avait" 15% et 3 conseillers "avaient" aussi 15%. L'enveloppe globale consommée était ainsi de 46% + 11 fois 15%, soit 211% de l'indice 1015 pour "l'équipe Roche".

En 2014, le maire "aura" 36,5%, chaque adjoint 12% et (je me suis laissé dire ... à voir ...) 2 conseillers aussi 12%. L'enveloppe globale consommée sera ainsi de 36,5% + 10 fois 12%, soit 156,5% de l'indice 1015 pour "l'équipe Sauzède". Beaucoup moins cher pour les contribuables ...

Les attributions personnelles sont bien réduites de 20% pour chacun et l'enveloppe globale est réduite de presque 26%. La promesse faite pendant la campagne est largement tenue ... Il fallait y croire ... Je mets à jour le tableau de bord ...

Maintenant, "question sous" pour les "indemnisés" ... Le maire percevra chaque mois (valeur mars 2014) 1 387,54 € brut (pour le net, il faut déduire les cotisations sociales retenues, que je ne connais pas), et chacun des autres 456,11 € brut.

Toujours fantas(ma)tique ?...

Commentaires

Bonjour vous devriez comme le fait "Calvisson un élan à l'unisson" vous rendre aussi aux réunions de la CCPS, il y a eu vote du budget avec une augmentation des impôts, baisse de certaines subvention notamment pour une association de Calvisson et bien sur indemnités des élus. Nos élus ont été d'un silence assourdissant sur ces points. Votre compte rendu ne serait peut être plus le même.

Écrit par : pascal j p | 30 avril 2014

Bonjour.
Je partage votre inquiétude et j'ai déjà fait un billet sur les finances de la Communauté. J'espère qu'elle ne va pas devenir une "dispendieuse danseuse" ...
46 membres (au lieu de 37), 12 (ou 13) vice-présidents (autant que d'autres communautés beaucoup plus peuplées), des dettes importantes ...
Mais je suis contraint de sérier mes points d'attention ... et pour le moment, je suis "sur la commune" ...
Mais les commentaires de ce blog sont ouverts à toutes les informations factuelles vérifiables ...
D'avance, merci d'y penser ...

Écrit par : Calvisson-vu-par-moi | 30 avril 2014

Les commentaires sont fermés.