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04 juin 2014

Les indemnités des élus communautaires ...

Sujet tout aussi "sensible" et fantasmatique, peut-être même plus, que pour les conseillers municipaux ... Alors, voyons voir ...

Une indemnité de fonction peut être allouée, par décision du conseil communautaire, au président d'une communauté de communes et aux vice-présidents "exerçant réellement leur fonction", c'est-à-dire bénéficiaires d'une délégation du président.

Le montant de l'indemnité est fixé par le conseil communautaire, par référence à l'indice 1015 de la fonction publique, dans la limite d'un pourcentage personnel à chacun et d'une "enveloppe globale" correspondant à 8 vice-présidents pour la C.C.P.S. (voir ici p 27 à 29).

Ainsi, pour 2014, le président pourrait "avoir" 67,5% de cet indice 1015 et chacun des 8 vice-présidents 24,73%, constituant une enveloppe globale de 265,34% de l'indice 1015.

Pendant la mandature précédente, le président "avait" 36,7% et chacun des 9 v.-p. 14,7%. L'enveloppe globale consommée était ainsi de 36,7% + 9 fois 14,7%, soit 169% de l'indice 1015.

Pour la présente mandature, le président "aura" 41,25% et chacun des 13 v.-p. 16,5% (allocation aux élus des communautés de moins de 10 000 habitants). L'enveloppe globale consommée sera ainsi de 41,25% + 13 fois 16,5%, soit 255,75% de l'indice 1015, très proche de la limite ...

51 % de hausse de l'enveloppe globale, qui passera ainsi pour l'année (nos sous, en "brut" et hors "charges patronales") de 77 094 € à 116 667 € ... Ce n'est pas grand chose en soi et par rapport au budget global de la Communauté ... certes ... mais quand même ...

Car quand je le rapproche des propos du président disant à l'issue de ce même conseil : "il sera nécessaire de faire des économies " ... et de ses actes augmentant taxes et cotisations à charge de l'habitant, ... je me dis que "la rigueur" n'est pas la même pour tous ... selon que l'on est au manche de la cognée ou face à la tête ...

Mon humeur était un peu méchante, aujourd'hui ...

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