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09 juin 2014

C.C. Pays de Sommières 2014 - Recettes de fonctionnement.

En possession des P.V. des conseils communautaires des 22 et 29 avril 2014, qui feront référence pour les budgets, j'ai essayé de reconstituer le tableau des recettes prévues pour 2014, tel que je l'avais fait pour notre commune de Calvisson ... Et je n'y suis pas arrivé !!!...

Pourtant, j'ai lu et relu, et j'ai essayé de suivre et de comprendre ... sans trouver de montant qui soit explicité nettement ... Une longue (11 pages) présentation "synthétique" d'un débat d'orientation budgétaire qu'on m'avait dit "très riche" ... et un vote relaté très rapidement (1/2 page) ... et très partagé (22 pour, 15 contre et 5 abstentions) ...

Alors, voici le peu que je suis parvenu  à reconstituer, en piochant en plusieurs endroits des P.V., en compilant et rapprochant, et en me référant si besoin à la "source" (voir ici et consulter code 243000296).

 

Prévu 2014

Réalisé 2013

Prévu 2013

Fiscalité des ménages

Taxe d'habitation

Taxe Foncier Bâti

Taxe Foncier Non Bâti

Notifié États fiscaux

+ 11 %
R.S. 45 000 

13,14 %

2,79 %

11,54 %

3 693 275

3 675 944

3 151 795

438 942

84 593

 

3 653 619

 

 

 

3 718 227

Recettes non fiscales

?

3 582 116

3 792 716

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

15,20 %

2 533 612

2 518 660

Dotation globale de fonctionnement

1 727 683 selon "source"

1 838 578

1 838 579

Attribution de compensation

?

1 608 786

1 608 787

Fiscalité des entreprises

Contribution foncière

Contribution valeur ajoutée

Entreprises de Réseaux

Surfaces commerciales

 

?

34,66 %

 

 

 

 

1 455 770

806 058

342 740

52 877

154 450

 

1 365 785

 

 

 

 

 

Compensations fiscales

266 340

276 886

276 882

Fonds de Péréquation
Inter-Communale
recettes fiscales

378 179 selon "source"

122 883

122 883

Taxe de séjour

?

65 348

65 000

Autres recettes

?

38 098

26 107

Recettes d'ordre

?

1 154

5 000

Total des recettes

?

15 199 175

15 274 019

BUDGET VOTÉ

15 896 480

 

 

Certains diront que je me suis cassé les dents ... Moi je dis que ça me les a aiguisées ... Et la lecture de la note sur le débat d'orientation présentée aux conseillers, toute en "différences par rapport aux évolutions attendues" n'a pas apaisé ma faim d'information, ... bien au contraire ...

Et je trouve que c'est un peu court, ou un peu évanescent, pour voter "en toute connaissance de cause" ...

J'avais déjà évoqué ce qui me semble être une insuffisance d'information, de la population certes, mais aussi des conseillers ... On m'avait dit : "c'est un vote de confiance" ... C'est d'ailleurs ce qu'a demandé le Président le 29 avril ... en agitant simplement le spectre de la Chambre Régionale des Comptes ... qui au cours des années antérieures avait déjà "retoqué" le budget par deux fois ...

Le prochain billet sera sur les dépenses de fonctionnement ...

Commentaires

Pour essayer de vous aider,un budget doit être équilibré entre recettes et dépenses.Il manque les recettes d'investissement pour porter un jugement. L'ex-président de la C.C.P.S comme le Maire de Sommières empruntent et font payer les générations futures. Ce budget ne comporte une ligne EMPRUNT et donc l'équilibre a été trouvé par augmentation des impôts.
Les recettes non fiscales sont des recettes comme une TVA sur l'électricité et verser aux communes ou communauté.
En 2012 la fiscalité des entreprises était déjà à 34,66% et resterait donc stable.
La taxe ORDURES MÉNAGÈRES était de 15,40% en 2013 et à 15,20% elle baisserait légèrement.
Le Ministère des finances n'a pas n'a pas publié à ce jour les comptes administratifs des communes et communautés pour cacher la réalité aux contribuables compte tenu des élections.

Écrit par : Moulin | 10 juin 2014

Bonjour Moulin.
Petit bémol à votre analyse ...
La T.E.O.M. baisse pour Sommières, seulement, et pour Cannes-et-Clairan, nouvelle venue de 2013 ...
Pour toutes les autres communes, elle augmente ... + 1 point pour 10 communes, + 0,4 point pour les 5 autres ...
On appelle cela : l'harmonisation progressive des taux ...

Écrit par : Calvisson-vu-par-moi | 10 juin 2014

Les commentaires sont fermés.