Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

30 juillet 2014

La convention C.C.P.S. / Francas du Gard

Celle pour laquelle nous payons en 2014 plus de 31 € par habitant, enfants compris, plus diverses "prestations" à charge de la Communauté, a été signée en juin 2012 pour la période 2012-2015. Elle comprend 19 articles en 7 pages et j'y associe (peut-être à tort) un "Projet pour les enfants et les jeunes du territoire" de 50 pages.

Elle porte, à l'origine, sur les activités éducatives et de loisirs présentées sur le site Internet de la Communauté : onglet "éducation et jeunesse" puis "enfance et jeunesse". Les activités "Francas" y sont bien référencées malgré quelques oublis de mise à jour pour 2014.  Les participations demandées aux usagers-utilisateurs y sont mentionnées.

Mais les éléments "coûts et financement" par l'habitant-contribuable sont, comme d'habitude, totalement absents du site. La C.C.P.S. est extrêmement ... "pudique" en la matière ... 
Ils m'ont cependant été communiqués "de bon cœur" dès ma première demande. Leur lecture n'est certes pas toujours aisée ; je pense toutefois que chaque habitant devrait pouvoir y accéder sans obstacle s'il le souhaite (toujours mon attente de l'information "portable" ...).

Cette convention arrêtait la contribution financière de la C.C.P.S., pour ces activités "loisirs éducatifs" à 443 607 € pour 2012, avec une revalorisation de 2% par an. Un premier avenant de mai 2013 a ramené la contribution financière pour 2014 à 455 501 € "à prestations égales", soit un "gain" pour la communauté de 12 698 € (quand même ...).

Un "avenant" n° 2, de juillet 2013, a entériné la création d'une prestation nouvelle, très immatérielle : un "emploi de chargé de mission rythmes éducatifs et C.L.A.E. (centre de loisirs associé à l'école ?)" pour la période du 01/06/2013 au 31/08/2014. La contribution C.C.P.S. a été arrêtée à 70 501 € pour ces 15 mois. Coût : 4 700 € par mois ... ces prestations évanescentes sont toujours très onéreuses ...
Cet "emploi" a été reconduit (avenant n° 5 "débattu" au conseil du 03/07/2014) pour la période du 01/09/2014 au 31/12/2015, à mi-temps cette fois-ci, pour une contribution de 36 700 €. Coût : 4 587,50 € par mois à plein temps ... c'est un peu moins cher ...

Un avenant n° 3 est intervenu en janvier 2014 pour "régulariser" la période du 01/09/2013 au 31/12/2013. Pour l'activité "loisirs éducatifs", la contribution est ramenée à 446 570 € (8 931 € de "gagnés" ...) mais s'y ajoutent 41 160 € causés par "l'ouverture du centre de loisirs de Montpezat" (activité nouvelle), "l'évolution du coût des postes ...", "l'augmentation de la fréquentation à La Saussinette" et "la perte de prestations ... et de participations ... liées à la réforme".
Si je comprends bien , la C.C.P.S. prend en charge partie du déficit qu'auraient dû supporter les Francas du fait de la conjoncture ... Cette absence de risque d'exploitation pour le délégataire est-elle vraiment compatible avec la notion même de "délégation de service public" ?

Enfin est intervenu un "avenant" n° 4 "débattu" en conseil communautaire du 29/04/2014 pour l'année 2014. La contribution "loisirs éducatifs" est arbitrée à 470 717 € (15 216 € de plus que prévu par l’avenant n° 1). S'y ajoute encore une nouveauté : une contribution pour "fonctionnement lié aux Temps d'Activités Périscolaires" de 82 723 €.

Ainsi, nous payons pour 2014 :
- 470 717 € pour les
"loisirs éducatifs",
-
82 723 € pour les "T.A.P.", et
-
46 775 € (70 501 x 8/15 + 36 700 x 4/16) pour le "chargé de mission rythmes éducatifs",
soit un total de 600 215 € (la délibération n° 37 du 29/04/2014 a arrêté 610 005 €).

Tout cela en une même convention, avec des "avenants",... pour des prestations de natures très différentes,... dont certaines n'existaient pas lors de la convention initiale, et sans lien avec l'objet de cette convention initiale ...
Le tout de gré à gré, ... apparemment sans appel d'offres ni mise en concurrence (je n'en ai pas trouvé ... mais j'ai peut-être mal cherché ...),... pour des délégations de service public ...

Tout cela m'interpelle ... très fortement ...