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08 août 2014

L'office de tourisme (suite) ...

Approche "juridique et financière" ... Ce fut ardu ... Je n'ai trouvé que des morceaux, disséminés un peu partout ... Alors, voici ce que j'ai réussi à en sortir ...

L'office de tourisme "du Pays de Sommières" est une association de droit privé, bénéficiaire d'argent public, et donc ainsi liée par une convention de délégation de service public (du 9 avril 2013) avec le "financeur" (la C.C.P.S. et, si j'ai bien compris, la commune de Sommières). C'est un montage apparemment courant pour les offices de tourisme (voir ici pour exemple).

Je ne connais pas les membres de l'association. Par contre, la composition de son conseil d'administration est précisée dans la convention : 5 délégués du conseil communautaire, 1 délégué par l'Union Commerciale, Industrielle et Artisanale, 9 représentants "élus" des opérateurs "tourisme", le maire de Sommières et le président de la C.C.P.S.
Le "financeur" n'est donc pas majoritaire au conseil d'administration. 

Le président du conseil d'administration est, actuellement, conseiller municipal de Sommières délégué suppléant au conseil communautaire. La directrice de l'office est employée de la Communauté, déléguée dans cet emploi.

L'office bénéficie pour 2014 d'une subvention C.C.P.S. de 116 400 € (environ 5,5 € par habitant, enfants compris). Je n'ai pas su trouver comment elle se compose ...
Par contre, la convention 2013 ("la fondatrice") est plus détaillée (111 800 € au total) :
- 33 900 € pour que l'association puisse rembourser à la C.C.P.S. le salaire de la directrice déléguée ;
- 27 900 € provenant du fonds de concours versé par la commune de Sommières ;
- 50 000 € prélevés sur le produit de la taxe de séjour (que l'association prétend "s'approprier" pour "expliquer" qu'elle ne coûte pas cher, en "oubliant" le principe "finances publiques" de non-affectation des recettes ...).

S'y ajoutent des "mises à disposition gratuites", pour 22 041 € en 2013 : le loyer du local de l'O.T. et toutes les fournitures de fonctionnement et d'entretien.

La convention prévoit que "à chaque fin d'exercice comptable, l'office de tourisme donnera à la communauté de communes un compte-rendu de l'emploi des crédits et tous les justificatifs nécessaires (bilan, compte de résultat, rapport d'activités)".
S'il existe, je n'ai pas su trouver ce compte-rendu. Mais ce n'est pas inhabituel à la C.C.P.S.

Commentaires

Vous voulez bien faire paraître mon commentaire???
MErci

Écrit par : Gabriele Salom | 09 août 2014

Bonjour Madame.
J'ai fait paraître votre premier commentaire du 7 août afférent à mon billet du 4 août.
Je viens de faire paraître votre commentaire interrogatif et impératif du 9 août afférent à mon présent billet du 8 août.
Je n'en ai pas reçu d'autre ... je ne peux donc plus rien faire paraître ...
Quelque commentaire serait-il "resté en chemin" ?
En attendant de vous lire, je vous souhaite une bonne soirée.

Écrit par : Calvisson-vu-par-moi | 09 août 2014

Les commentaires sont fermés.