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17 octobre 2014

Le potentiel fiscal et son coefficient de mobilisation ...

marteau1.JPGEn image, pour faire simple, vous voyez le "coefficient de mobilisation du potentiel fiscal". Marteau et coefficient grossissent (ou diminuent ... rarement ...) de conserve ...

Je vais tenter de vous expliquer comment on y arrive ... en essayant de continuer à faire simple ...

Dans un premier temps, les collectivités sont regroupées : les communes par "strates" d'habitants, les communautés par similitude de diverses caractéristiques.

Puis, dans chaque groupe, on calcule le taux moyen (addition puis division) de chacune des "quatre taxes" : taxe d'habitation, taxe foncière "bâti", taxe foncière "non bâti" et contribution foncière des entreprises.

Ensuite, on applique ce taux moyen aux bases d'imposition de la collectivité ; le produit total théorique ainsi déterminé ("corrigé" à la marge de quelques aménagements "techniques") est le "potentiel fiscal" de la collectivité. 

Enfin, on compare avec le produit réel des "quatre taxes" de la collectivité  et on divise : produit réel / potentiel fiscal = "coefficient de mobilisation du potentiel fiscal". Là, nous avons le marteau ...

Pour la C.C.P.S., le marteau est gros et lourd : 150,1 alors que la moyenne des communautés du groupe est à 116,4.
Il faut dire que notre communauté n'est pas riche : 114 de potentiel fiscal par habitant alors que la moyenne du groupe est à 264 (source : le tableau figurant en tête de la M 14 pour 2014, ci-joint).
D'où l'importance de travaux assidus et attentifs pour les commissions communales et intercommunale des impôts directs : toute omission ou sous-évaluation de base individuelle diminue le produit, donc le potentiel fiscal, et reporte la charge sur ceux qui sont déjà imposés.
Et là, me vient une question : cette "sur-taxation" pourrait-elle avoir une conséquence néfaste, comme la diminution de certaines dotations ou un reversement à un fonds national de péréquation ? Ce serait le comble !... 

Pour Calvisson, cette partie de la M 14 n'est pas disponible sur le site Internet de la Mairie et je ne l'ai pas demandée. En 2010, le potentiel fiscal par habitant était de 437 pour une moyenne de 698 pour la strate 3500-5000 (source alize2 ...).

Ce tableau de la M 14 contient d'autres éléments très intéressants ... J'y reviendrai à l'occasion ...

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