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05 novembre 2014

La cigale et le marteau

 3545563755.jpegCe pourrait être le titre d'une nouvelle fable que m'aurait inspiré la lecture du tableau "Principales dépenses 2013 de la C.C.P.S." en annexe à mon précédent billet ...

Car, dès la première colonne, surprise : la ligne "73923 - Reversement sur F.N.G.I.R. : 1 412 869 €" ... (voir ici - j'en ai "profité" pour reconstituer le "compte d'exploitation" complet de cette fonction 01 - Opérations non ventilables).

"Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources" ... Acronyme et mécanisme ... J'ai cherché et j'ai trouvé ... Et si j'ai bien compris ...
Les collectivités qui reversent au Fonds, créé en 2011, sont celles qui ont été "gagnantes" (c'est le terme employé par les circulaires d’État) lors du passage de la taxe professionnelle aux nouvelles taxes (T.H., T.F., C.F.E., C.V.A.E. - voir le tableau annexe à mon billet du 15 octobre 2014), parce que le nouveau système leur apportait des ressources plus importantes.
Et la C.C.P.S. reverse ... gros ... Et ce reversement est prévu pour durer pendant 20 ans ... Alors !?...

Alors, je m'interroge ... Quand les édiles professionnels du politburo disent regretter "le temps béni de la taxe professionnelle", ont-ils vraiment bien compris le mécanisme de la réforme qui a rendu la C.C.P.S. "gagnante" ? (voir en outre les diverses dotations "compensation" ...) Ou bien alors espéraient-ils pouvoir "cumuler" les acquis de la taxe professionnelle et les profits du nouveau système, augmentant ainsi la taille du marteau ?
Et ce reversement aurait-il pu être évité, ou diminué, dès 2011, par des taux plus faibles pour les taxes nouvelles ? 

Et alors je constate ... Les contribuables du Pays de Sommières, qui ont un potentiel fiscal très faible (114 pour 264 - voir mon billet du 17 octobre) ont versé 5 012 000 € d'impôts à la C.C.P.S. en 2013. Sur cette somme, 1 412 869 € (28 % ...) sont "repartis" au profit de collectivités autres ... parce que la C.C.P.S. "surtaxe" ses habitants (poids du marteau : 150,1 pour 116,4) ...
Et les impôts C.C.P.S. ont encore augmenté en 2014 ... le reversement augmentera-t-il en conséquence ? Ce serait le comble ...
Et, malheureusement, ce n'est pas une fable ...

Quelque édile pourra-t-il démonter mon raisonnement ? Avec des arguments référencés et chiffrés, donc vérifiables, autres que des affirmations politiciennes ?

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