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17 décembre 2014

Au conseil communautaire (toujours) ...

Pour terminer la série sur une note positive (ça m'arrive ... si, si, si ...) ...

La délibération n° 3 : Mise en place de l'agenda d'accessibilité programmée.handicapé.jpgLes collectivités locales, comme les personne privées, pour tous les "établissements recevant du public", vont devoir élaborer ces "agendas" (voir ici et ici).

D'ici au 27 septembre 2015, les maires et présidents d'E.P.C.I. (entre autres) vont devoir les transmettre au Préfet, comprenant le recensement des immeubles à adapter, les travaux à effectuer pour mettre "l'établissement" aux normes et le plan de financement avec engagements. Selon les cas, le délai de mise aux normes sera de 3 ou 6 ans.
Si j'ai bien compris, les défaillants seront personnellement et pécuniairement responsables.

La Communauté a proposé aux maires de travailler ensemble (modèles de "formulaires", recherche des prestataires, éventuellement contrats "groupés"), pour élaborer ces agendas, tant pour les établissements communautaires que pour les communaux.
J'ai cru apercevoir certaines réticences chez certains membres du conseil ... Mais peut-être était-ce seulement une indécision venant d'un décalage dans l'information ...

Moi, je trouve cette proposition excellente, ressortissant tout à fait à l'esprit d'un "établissement public de coopération intercommunale" qu'est une communauté de communes.

Si, si ... il m'arrive d'avoir l'esprit positif ...

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