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02 février 2015

Et là, il va falloir payer !?

Au dernier conseil communautaire, la délibération n° 6 est intitulée "constitution d'un groupement de commandes pour l'élaboration de diagnostics d'accessibilité".

Je m'étais félicité de cette initiative communautaire dans mon billet du 17 décembre dernier. Et jeudi dernier c'était en fait "approbation du projet de convention reçu par les communes".

La C.C.P.S. serait coordonnateur du marché (logique) et payeur centralisé des factures établies par le diagnosticien choisi (aurait pu être préféré le paiement direct par chaque commune ...). 
Puis la C.C.P.S. "répercuterait" le coût à chaque commune, augmenté d'une "commission" de 3% (ma question : avec ou sans T.V.A. ?) ... Là, je comprends pourquoi la C.C.P.S. a choisi de payer ...
Elle qui semble vivre à découvert quasi-permanent (voir les délibérations n° 7 et 15 : ouverture de lignes de trésorerie -j'y reviendrai-) avance les fonds pour pouvoir en faire bénéfice ... sur le dos des communes ... Comme on dit, "tout ce qui rentre fait ventre" ... 

J'ai cru comprendre que la commission "mutualisation" de la C.C.P.S. n'avait pas été consultée ni même informée ... Et je ne me rappelle pas que cette "royaltie de 3%" ait été présentée à la délibération du conseil municipal de Calvisson ... déjà très réticent ...

J'ai cherché sur les moteurs de recherche Internet les "groupements de commande entre collectivités publiques" ; c'est l'article 8 du code des marchés publics et je n'ai rien trouvé qui soit officiellement décisif ... Par contre, j'ai trouvé la référence à plusieurs conventions énonçant simplement "Le coordonnateur adressera une demande de remboursement chiffrée et détaillée" ...

Mais ... abandon de services aux usagers ou prestations tarifées ... c'est ainsi que la C.C.P.S. semble concevoir les "économies" qu'elle doit faire ...

Commentaires

Bonjour,
J'avais cru comprendre que le groupement des communes sur les études de diagnostic avait pour but de bénéficier d'un tarif préférentiel, donc réaliser une économie .
Force est de constater que le " bénéfice " virtuel sera dévoré par la CCPS, ce que l'on appelle une opération blanche, pas tout le monde évidemment !!!

Écrit par : José | 03 février 2015

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