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06 février 2015

Attribution préférentielle en la C.C.P.S.

Mercredi soir en soviet, les édiles communautaires, marris d'avoir été réduits à un nombre légal mais qu'ils estiment congru, ont adoubé trois nouveaux petits camarades : à Montpezat, à Aujargues et à Souvignargues ... 
Faisant fi de la répartition légale selon la proportionnelle à la plus forte moyenne, qui aurait désigné Montpezat, Congénies et Calvisson (voir ce tableau "élus et populations") ... 

Cette attribution "dérogatoire" est-elle une "mesure ... manifestement disproportionnée" méconnaissant le principe d'égalité devant le suffrage ?... Je reprends les termes du Conseil constitutionnel (voir mon billet du 30 janvier dernier) ...
Pour le savoir, il faudrait que cette délibération soit soumise au jugement du tribunal administratif. Mais qui pour le faire ?

Le Préfet du Gard ? Il pourrait le faire dans le cadre général du contrôle de légalité des actes des élus. Le fera-t-il ?

Les maires (conseils municipaux) des communes "lésées" (Congénies et Calvisson) ? Ils pourraient ... mais ... les sièges "à acquérir" profiteraient à leur opposition municipale ... Alors, les équipes au pouvoir communal vont-elles se lancer dans une promotion de l'opposant ?...

Les "opposants" ainsi lésés ? Ils sont les premiers concernés ... Vont-ils savoir s'organiser et oser se "lancer dans la bataille " ? La route sera longue et ils vont avoir "des bâtons dans les roues" ...

De simples citoyens épris de "justice politique" ? Je pensent qu'ils en auraient le droit ... mais leurs difficultés seront encore plus ardues ...

Alors, serait-ce un "petit arrangement entre amis" susceptible de perdurer ?...

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