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13 février 2015

En panne ...

Je n'ai pas grand chose à me mettre sous la dent en ce moment ...

Certes, il y a bien l'accroissement du mille-feuilles administratif (voir ici) ... Mais en attendant les dotations et le débat d'orientation budgétaire, nos édiles semblent rester "nombrilistes" : recomposition du conseil communautaire (avec élimination de certains opposants municipaux ?).

Alors, un peu d'édilité-fiction ... Et si c'était l'arrêté du Préfet ramenant le conseil communautaire à 36 membres qui était contestable ? Je m'explique ...

Le Conseil constitutionnel a annulé la disposition qui permettait d’avoir créé les 9 conseillers communautaires supplémentaires (46 au lieu de 37). C'est tout, sans remettre en cause les autres dispositions ou modalités des élections intervenues et sans dire qu'il faut recomposer les conseils ...
Or le Préfet non seulement annule ces 9 sièges mais en plus revoit la composition du conseil en modifiant les dates de prise en compte des populations.
Pouvait-il le faire sans "excès de pouvoir" ? Un sujet intéressant pour un tribunal administratif ? Qui osera se lancer dans l'aventure ?

En tout cas, à 37, les difficultés des oppositions municipales seraient annulées ... Et les 3 "casquettes d'élu" supplémentaires seraient de luxe pur ... Mais le nombre d'honneurs de vice-président serait aussi et ainsi réduit : 11 au lieu de 13 ...
Inacceptable pour les "honorés" déchus ?

Finalement, il pourrait y avoir un sujet intéressant ...

Commentaires

Quel est le véritable enjeux derrière tout ça ??? Deux vice-présidences de plus??? Fonctions nécessaires à la CCPS (URSS)? Ou deux indemnités de plus???
La question mérite considération....

Écrit par : Pigeon Calvisson | 14 février 2015

Bonjour

Je viens de lire un article sur la répartition par député de la réserve parlementaire en 2014

et j'ai eu la curiosité de chercher comment elle avait été utilisée dans notre circonscription
(la 2eme circonscription du Gard allant de chez nous à Aigues mortes en passant par St Gilles)

Tout est disponible sur le site de l'assemblé nationale
http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2014/%28offset%29/12500/%28Legislature%29/14/%28typeTri%29/dest?idDemandeur=606212&typeTri=dest

Gilbert Collard a donc utilisé en 2014 la somme de 126800€ répartie sur 25 associations ou communes

Mais .... 0 € pour Calvisson

Sur les 14 communes de l'ancien Canton de Sommières
(C’est identique si on regarde les 28 communes du nouveau canton de Calvisson)
Seule Boissières a eu droit à un financement de 5000 €
et 0€ pour les communes faisant partie de la CCPS

en 2013,
http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2013?idDemandeur=606212&typeTri=dest

la répartition était de 125800 € sur 13 associations ou communes

0€ pour Calvisson non plus

toutefois
3 communes de la CCPS ont eu 5700 € chacune
Asperes, Saint Clément et Salinelles

Écrit par : LM | 14 février 2015

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