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17 février 2015

Conseil municipal du 16 février

C'était hier l'ambiance d'une assemblée constituante ... Avec au menu :

Premier service : composition du conseil communautaire ...
Était présentée au vote la composition retenue par ledit conseil, avec 39 sièges dont 3 supplémentaires pour Montpezat, Aujargues et Souvignargues. 

La discussion fut animée, et j'y ai retrouvé "mes petits" (je ne me suis donc pas trop trompé ...). Et il y eut un épisode dense sur le nombre de vice-présidents ... Puis le vote se fit à bulletins secrets avec, pour que ce soit bien clair, le choix suivant : 36 (légal) ou 39 (dérogatoire), avec bien évidemment possibilité de bulletin blanc.

Au dépouillement, ce fut net : 19 voix pour 36 sièges, 5 voix pour 39 et 3 bulletins blancs.

Le conseil municipal de Calvisson est donc resté "légaliste". Comme il l'avait déjà été le 29 août 2013 en choisissant la "composition d'origine" à 37 sièges ; mais hélas il avait alors été minoritaire dans la communauté ...

Second service, impromptu : "destitution" d'un adjoint "absent chronique en situation irrégulière" (voir mes billets des 5 et 28 janvier 2015).
Apparemment, pas de lettre de démission reçue en Préfecture et choix exprimé de ne pas écrire de lettre de démission de conseiller municipal ... mais absence permanente aux conseils et délégation déjà retirée car non accomplie ... Conséquence : risque de paralysie partielle de l'exécutif municipal ...

Alors ?... Article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales ? : "Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions".

Le conseil a voté à bulletins secrets : 23 voix pour la "destitution", 3 contre et 1 blanc. -Sic transit gloria ædilis-

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