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23 février 2015

C.C.P.S. : combien de vice-présidents ?

Une question ayant animé et agité un moment du conseil municipal lundi soir ... Le maire clôtura par un aphorisme, ainsi résumé : qu'importe le nombre, si vous en avez un qui travaille et trouve le moyen de faire des économies ...

Tout à fait sensé, ... mais ...

En creux, cela voudrait-il dire que les actuels (ou certains d'entre eux) ne trouvent pas d'économies à faire ? Je me suis laissé dire qu'il y a des propositions réelles mais qu'elles rencontrent une très forte résistance "administration interne" ...
Que ces mêmes actuels ne travaillent pas ? Je n'ose le penser ...

Alors, combien ? Selon l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, 20% maximum de l'effectif, arrondi à l'entier supérieur. Soit 8 pour 36 comme pour 39 sièges.
Pouvant, à la majorité des deux tiers, être fixé à un nombre supérieur, sans pouvoir dépasser 30% (et là, je n'ai pas trouvé "arrondi à l'entier supérieur" ...). Soit 10 pour 36 et 11 pour 39 sièges.
N.B. L'article L2122-2 du C.G.C.T. reprend la quasi-même formulation pour le nombre d'adjoints au maire. Et là, on s'arrête à l'entier inférieur ...

Sinon ... Tout conseiller peut être élu membre du bureau et, donc, recevoir délégation du président et/ou du conseil ... Pas besoin d'être vice-président pour travailler ... Mais besoin d'être vice-président pour avoir l'indemnité qui accompagne l'honneur ... Ceci expliquerait-il cela ?...

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