Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

16 mars 2015

DOB 2015 CCPS : recettes de fonctionnement

Là, c'est le deuxième temps de la polka du budget.
Il y a les "recettes anciennes" revalorisées selon leur "augmentation naturelle estimée" et il y a les "recettes nouvelles".
Vu sa situation budgétaire et financière, la CCPS a grand besoin de celles-ci ... Aïe, aïe, aïe ...

Pour les "recettes anciennes", les "progressions" sont prévues ainsi :
- +2% pour les recettes "non fiscales", dont les "tarifications aux familles",
- +4% pour les taxes sur les entreprises,
- +1,3% pour les taxes sur les ménages,
- +2% sur la TEOM.
Un premier aperçu du coût supplémentaire pour l'usager/contribuable ...

Les "recettes nouvelles" envisagées sont, elles, diverses mais, somme toute, peu innovantes ...

La CCPS envisage, apparemment à partir du 1er mai 2015, "d'unifier" son service d'urbanisme avec celui de la communauté "Piémont cévenol" (Quissac, Sauve, Aigremont, Monoblet) et de "mettre à disposition rémunérée" de celle-ci la moitié du chef de service CCPS actuel. Recette estimée pour 8 mois : 13 000 €.

Plus classique, est envisagée une augmentation de 2% (2 points ?) de la "fiscalité intercommunale sur les ménages" (TH seule ou TH + TF ?) ... pour une recette supplémentaire estimée à 80 000 €. 
Ajouté à la revalorisation des bases, l'habitant/contribuable sera "plombé" de presque 3% supplémentaires ... Remarquez ... certains dans la salle ont proposé une augmentation de 6 points ...
Remarquez aussi que n'est pas prévue quelque augmentation de la fiscalité sur les entreprises ...

Après avoir plombé le contribuable, il est envisagé de plomber les communes, par deux moyens ...
- une augmentation, de 50 € par enfant scolarisé, du reversement effectué dans le cadre de la "compensation" des charges transférées (107 050 € de recette supplémentaire) ...
- un "abandon" par les communes au profit de la communauté de l'augmentation à venir du FPIC (
fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales -voir ici-), pour 64 000 € de recette supplémentaire. 
Les communes ainsi plombées répercuteront sur l'habitant/contribuable communal ... sauf celles qui pourront tenir leur éventuel engagement de ne pas augmenter leur part des impôts locaux ...

Pendant la discussion sur ces deux derniers points, Calvisson a fait une proposition regroupant ces deux dernières charges qui m'apparaît tout à fait sensée : augmenter le reversement scolaire pour le rapprocher du coût réel de fonctionnement et conserver dans la commune l'augmentation FPIC, à recette supplémentaire identique pour la collectivité. Un succès "soviétique" mitigé ...
J'y reviendrai dans un prochain billet.

Les commentaires sont fermés.