Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

19 mars 2015

DOB 2015 CCPS : du troc dans les recettes ...

Pour assurer sa survie, la communauté va faire payer les communes (voir mon billet du 16 mars) ... 

D'une part, en augmentant de 988 € à 1 038 € (+ 50 €) la participation au "coût de l'enfant scolarisé" (2 141 enfants). Normal ... c'est la commune qui a la charge théorique de l'enseignement du premier degré (et qui, globalement, perçoit les dotations ad hoc de l’État - combien ? - je n'ai pas su trouver) et c'est la communauté qui assure le fonctionnement des écoles suite au transfert de compétence en 2006.
Le "coût de l'enfant scolarisé" est évalué par la communauté à 1 180 €, hors dépenses d'investissement et temps d'activité périscolaires. Il est accepté tel quel par les élus ... sans recherche d'éventuelles économies possibles ...

D'autre part en conservant le supplément à percevoir du FPIC (64 000 €).
Calvisson a alors proposé d'augmenter la participation "enfant scolarisé" de 30 € supplémentaires, pour la rapprocher encore du coût réel de fonctionnement, et de maintenir la redistribution du "supplément FPIC". Succès mitigé pour la proposition ... financièrement neutre pour la communauté ...
Car l'attribution du FPIC se fait au profit des communes les plus pauvres, sur la base du "potentiel financier" et car certaines communes "riches", qui seront donc moins bien rétro-dotées, ont un nombre important d'enfants scolarisés (voir ce tableau). 
La solidarité intercommunale a des limites ...

Les commentaires sont fermés.