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21 mai 2015

L'attribution de compensation

Un syntagme ésotérique qui vient deux fois (je n'ai pas trouvé plus) dans la "présentation diapos" du budget 2015  (voir ici) :
- la première dans "Enseignement - Fonctionnement" en atténuation du coût du secteur (donc équivalant à une recette) pour 2 260 911 € : "partie scolaire de l'attribution de compensation", ce qui laisse supposer qu'il y a une partie non scolaire de cette "attribution de compensation" ;
- la seconde dans "Recettes de fonctionnement ...", dans le tableau "zoom", pour 1 810 690 € ...

Deux présentations différentes de la même chose ? En tout cas, un écart significatif ... quelques 450 000 € ...

Pour essayer de comprendre, je suis allé à la source officielle (ici) ... C'est tout aussi ésotérique ... J'en ai toutefois retenu que ce doit être relié aux travaux de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées (la CLECT) ... Et là, si j'ai bien compris, c'est ce que les communes versent à la CCPS pour le "coût CCPS de l'enfant scolarisé" ... entre autres ...

S'il me souvient bien, ce coût a été fixé à 1 068 € par enfant pour 2015. Selon le site Internet de la Communauté, 2196 écoliers sont scolarisés à la rentrée 2014. 
2196 x 1068 = 2 345 328 €  (les quelques écoliers des "communes extérieures à la CCPS" coûtent plus cher à celles-ci -1 153 €-) ... plus que dans l'une ou l'autre des diapos ...

Comment s'explique la différence ? Compensation ? Contraction ? Motifs de dettes/créances croisés ? avec d'autres éléments liant Communauté et communes ? Alors, lesquels ? Je n'ai rien trouvé ailleurs ...

J'avoue que je cale ... Mais ce n'est pas grave que je ne comprennes pas ... J'espère seulement que les conseillers qui ne sont pas membres du politburo ni de la CLECT ont vu les différences et ont demandé et obtenu les explications nécessaires à un vote éclairé du budget 2015.

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