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25 mai 2015

La CCPS et le FPIC

FPIC ... pour Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (voir ici). Encore un acronyme ... un peu moins ésotérique ... mais tout aussi secret ... 

Il apparaît dans la diapo 43 du budget 2015 CCPS (voir ici) pour 275 640 €, avec un lapsus calami qui me semble tout à fait significatif ... ("recettes" au lieu de "ressources").
Pour mémoire, c'était
194 155 € pour 2014 ...

En allant à la source (voir ici), je trouve 521 677 € (et -mémoire- 378 179 € pour 2014) ...

Surprise ! Alors, élucubration ... puisque ce n'est pas clair ...

521 677 (dotation 2015) - 275 640 (approprié par la CCPS) = 246 037 (part 2015 des communes ?) ...
378 179 (dotation 2014) - 194 155 (approprié par la CCPS) = 184 024 (part 2014 des communes ?).

246 037 - 184 024 = 62 013 ... Approximativement (très ...), c'est ce que la CCPS voulait "se garder" pour "équilibrer" son budget 2015 (et ne pas trop augmenter la "participation scolaire" des communes) ... si je m'en réfère au débat d'orientation budgétaire du 5 mars :
"- F P I C reversement de la part Communes à la C C P S : Proposition d’un reversement du supplément 2015 par rapport au montant 2014 : 64 000 € (pour info, montant total FPIC versé aux Communes en 2014 = 176 000 € - montant total FPIC versé aux Communes estimé pour 2015 = 240 000 €)" ...

Peu clair dans l’expression, tout aussi peu clair dans la comptabilisation ... Car c'est bien la CCPS qui encaisse la dotation globale, à charge d'en reverser partie plus ou moins importante aux communes ...

Alors, qui bénéficie des reversements ? Sur quels critères sont-ils arbitrés ? La CLECT (j'en ai déjà écrit) participe-t-elle au calcul de la redistribution ?
Je n'ai pas trouvé ces reversements dans les dépenses de la CCPS. Alors, sont-ils "noyés" dans la masse globale "attribution de compensation" ? Une "contraction comptable" de plus ?

Et toujours la même question finale : les conseillers non édiles ont-ils été suffisamment informés pour pouvoir exprimer un vote parfaitement éclairé ?

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