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25 septembre 2015

Les conseils sont de retour ...

et j'ai de quoi reprendre mes activités ...

Hier, c'était "municipal". Il y avait des absents ... Et un menu plantureux ... avec la révision générale du plan local d'urbanisme comme plat principal. Une délibération "structurante" pour l'avenir de la commune.

Pour commencer, séance "diapositives" : celles qui ont été présentées au public le 7 septembre dernier. Pas de réaction dans la salle ... Je ne me hasarderai pas dans des suppositions ...
Vous pouvez trouver le diaporama sur le site Internet de la Mairie (ici). 

Projet mis au vote : 3 oppositions.

Puis, deux délibérations qui me semblent intellectuellement connexes à la précédente : 

- L'instauration de la taxe forfaitaire sur la cessions de terrains nus devenus constructibles (art. 1529 du code général des impôts - voir ici).
La commune participera ainsi au bénéfice réalisé par le propriétaire grâce à la modification qu'elle a faite des zones d'urbanisme ... Ça ne ma choque pas ... Je vais me faire des amis ...

- L'obligation de déposer une déclaration préalable pour les modifications intérieures à un immeuble créant de nouveaux logements et obligation de créer des logements d'une superficie minimale.
Je n'ai pas trouvé le texte ad hoc, mais éviter la création de logements "trop petits", ça ne me choque pas non plus ...

Délibérations mises au vote : 3 abstentions.

En incidence, la lecture de la lettre d'un conseiller d'opposition municipale demandant au président de la Communauté d'annuler la délibération permettant la cession des terrains pour "le supermarché de la ZAC du Vigné".
Motif avancé : la condition suspensive d'obtention du permis de construire serait une condition potestative rendant nul le compromis de vente.
Un peu compliqué, mais je vais essayer d'expliquer ...
Une condition potestative est une condition suspensive dont la réalisation dépend de la volonté d'une des parties à l'acte (voir ici). 
Les parties à l'acte sont la Communauté de communes, vendeur, et la société SASU Holding, acquéreur.
Le permis de construire est accordé ou refusé par la commune de Calvisson qui n'apparaît pas partie à l'acte.
La condition suspensive ne semble donc pas potestative.
Revient à mon mauvais esprit une apostrophe très ancienne que j'ai déjà utilisée : « Cordonnier, pas plus haut que la chaussure ! ».

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