Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

06 octobre 2015

Les ordures ménagères (encore ...)

et leur taxe d'enlèvement (TEOM, un acronyme simplificateur qui sera utilisé). Un billet initié par le commentaire de JMM le 1er octobre dernier.

Il est une règle budgétaire incontournable : à l'intérieur d'un budget en équilibre, le secteur "déchets ménagers" doit être en équilibre, la TEOM devant, en complément des recettes propres du secteur, couvrir les dépenses de fonctionnement et l'amortissement des investissements.
Donc pas de déficit ... mais il n'est pas dit ni écrit : pas d'excédent ...

Alors, des collectivités (pas rares ...) ayant fait des économies sur les dépenses ont "laissé traîner" le taux de la TEOM (les politiciens ont horreur de baisser les taux des taxes ...) et, grâce en plus à l'augmentation des bases imposables (revalorisations et constructions nouvelles) ont ainsi "bénéficié" d'excédents. Cherchez sur Internet, c'est édifiant ...

Le Conseil d'Etat a mis un bémol à cette pratique en jugeant que "le taux de la TEOM ne doit pas être manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales". En clair, pas d'excédent trop important !... 

Alors pour notre CCPS ? Ce tableau résume la situation que j'ai pu reconstituer pour 2013 à 2015, en fonction des recettes et des dépenses ("diapos budget" et comptes M14) sans m'attacher aux amortissements (il y a des incertitudes possibles ...) .

Petit excédent réalisé pour 2013.
Pour 2014, gros déficit prévu et encore plus gros excédent réalisé. Dépenses surestimées (250 000 €) et recettes sous-estimées (120 000 €). Je m'interroge ... pourquoi cet écart ? Mais c'est une question "politique" qui aurait pu et dû être posée en "conseil budget" par les "conseillers profanes" ... Et ils ne l'ont pas fait ... Pourquoi ?...
Selon mes calculs en fonction des réalisations, le taux de la taxe aurait pu être limité à 13,75% ... Par rapport à 15,20%, est-ce "manifestement disproportionné" ? Et c'était la première année de "TEOM unique" ...
Pour 2015, un excédent est prévu ... et les dépenses et recettes me semblent plus raisonnablement estimées ... Pour un résultat 0 (ni déficit ni excédent), le taux aurait pu être limité à 14,40%. Par rapport à 15,20%, est-ce manifestement disproportionné ?...

Quoi qu'il en soit, les recettes de TEOM ont profité à la CCPS, je n'en ai aucun doute. Et si l'on avait baissé le taux de TEOM, il aurait fallu pour équilibrer le budget augmenter (encore plus) le taux des autres taxes (à défaut de réduire les dépense, ce que ne sait visiblement pas faire le politburo ...). Ne pas baisser une taxe, c'est politiciennement plus facile, car invisible, que d'en augmenter une autre ...

Et, calvissonnais impénitent, je me dis qu'un "excédent TEOM" aussi facilement obtenu est un excellent argument pour exiger la construction rapide d'une nouvelle déchetterie ...

Commentaires

Conclusion frappée au coin du bon sens. Affaire à suivre.

Écrit par : PH | 07 octobre 2015

Très bonne analyse de cet article et bonne remarque de PH. A suivre effectivement.

Écrit par : BVM | 08 octobre 2015

Le moins que l'on puisse faire, c'est de vous remercier du travail que vous effectuez et qui nous éclaire.

Si les trop perçus ne sont pas suffisamment élevés pour mériter un réajustement, au moins y aurons-nous gagné des arguments pour conserver une déchetterie à Calvisson.

Espérons que les élus de la CCPS nous entendrons, et que notre maire saura se faire entendre.
Il se montre très ferme sur le sujet et nous le félicitons.

Malgré tout, j'ai un sentiment d'insatisfaction car cela peut perdurer ainsi de nombreuses années, à moins qu'un "report à nouveau" sur ce poste budgétaire puisse être pratiqué.

A moins aussi que le marché des ordures ménagères soit renégocié et facturé différemment, de façon plus équitable en tenant compte du nombre de personnes vivant au foyer, du nombre de bennes ramassées, de passages, voire du poids comme cela se fait ailleurs en vue de minimiser les déchets et donc les coûts.

En attendant, le chantier d'actualisation de toutes les valeurs locatives d'ici 2018 va nous réserver bien d'autres surprises ...

Écrit par : JMM | 09 octobre 2015

Les commentaires sont fermés.