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14 octobre 2015

La cotisation foncière des entreprises ...

(ce qui reste de la défunte taxe professionnelle) était à l'ordre du jour du dernier soviet CCPS ... N'était en fait concernée que la base de la cotisation minimum, qui affecte 77% des entreprises de la Communauté.

C'est un peu complexe, comme toute la fiscalité ; alors, pour le détail, vous trouverez le P.V. de ce soviet sur le site Internet CCPS. Si j'arrive à simplifier correctement, le coût pour une entreprise sera dorénavant celui-ci (minimum, au taux actuel de 34,66%, en euros) :

Chiffre d'affaires Base minimum Cotisation minimum
≤ 10 000  505
175
10 000 ≤ 32 600
1 009
349
32 600 ≤ 100 000
1 133
392
100 000 ≤ 250 000
2 031 703
250 000 ≤ 500 000 3 105 1 076
> 500 000 4 302
1 491

Une modification voulue pour "améliorer l'équité fiscale entre les contribuables en introduisant une progressivité de la cotisation minimale". Chacun appréciera ... Mais prétexter, pour contester le bien-fondé de la mesure et finalement s'abstenir, d'une hausse de 300% quand on est à ce niveau, ce me semble un peu "démagogique" de la part d'un élu ...

Juste pour l'information, cette taxe (pas seulement la cotisation minimale ...) a procuré 823 000 € de recettes en 2014 (3 452 000 € pour la taxe d'habitation et 491 000 € pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour comparaison).

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