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16 octobre 2015

J'avais laissé de côté ...

deux délibérations du dernier soviet communautaire où j'avais eu l'impression d'un grand flottement ...

1) le "schéma de mutualisation" ... qui s'inscrit dans une volonté "nationale" de concentrer les compétences sur les communautés plutôt que les laisser aux communes ... Chacun en pensera ce qu'il en pensera ...

La CCPS a donc adopté ce 30 septembre un "schéma" qui sera soumis à l'avis des communes (elles devront se prononcer avant le 17/12/2015). Sont ainsi proposées les mutualisations suivantes :
- les assistances diverses dans les différents domaines de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;
- les groupements de commande en matière de commande publique ;
- la formation du personnel en matière d'archives communales et intercommunales ;
- la mise en commun des moyens matériels des services techniques.

J'en ai retenu un axiome : "mutualiser sans dessaisir". Et j'espère que cette bonne idée de mutualisation ne sera pas dévoyée par la mise en place de divers échelons de "coordination" ... Mais j'avoue ma défiance (j'ai cru comprendre en séance que je ne suis pas le seul) ...

2) le transfert des pouvoirs de police spéciale (en jeu aujourd'hui : péril et sécurité des équipements communs et des immeubles collectifs recevant du public) des maires au président de la communauté.

Encore cette volonté "nationale" de concentrer les compétences sur les communautés plutôt que les laisser aux communes ...

En séance, les participants ne m'avaient pas paru très au clair sur le sujet ... Le P.V. du conseil communautaire me semble ne pas être plus clair sur la distinction nécessaire entre maire et commune vs président et communauté ...

En tout cas je pense avoir compris que les maires ont souhaité conserver leurs compétences (Bravo !) ... En conséquence, le président de la communauté a renoncé au transfert ...

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