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22 octobre 2015

Le Parc du Foyer comunal

Un billet initié par le commentaire de Baleto. Ça risque d'être un peu long ...

Projet puis décision politique de l'équipe municipale élue en 2014 : créer un parc municipal devant le Foyer communal.

Décision traduite dans le budget communal 2015 par la création d'une "enveloppe budgétaire - opération 901" de 320 000 € (voir mon billet du 16 avril 2015), simple mais précise (et contraignante) affectation comptable des dépenses (et recettes ?) afférentes à cet investissement.
Compte tenu des délais de réalisation et de comptabilité, cette enveloppe ne sera pas épuisée fin 2015 et restera ouverte en 2016, 2017 et 2018, voire 2019 (explication suit), avec de probables fluctuations de son contenu.

320 000 € ... hors TVA ou TVA comprise ? Là peut commencer une discussion ... Car la commune paiera aux entreprises la TVA qu'elles lui factureront. Mais la commune en sera quasiment remboursée, deux ans après le paiement (ce qui peut arriver jusqu'en 2019 pour des paiements en 2017), par le Fonds de Compensation de la TVA (enfin ... pourvu que l’État continue d’approvisionner ce fonds ...). Et je n'ai pas souvenir que la précision ait été donnée ... mais, in fine, la commune ne supportera, grosso modo, que le montant hors TVA de la dépense (voir ici le mécanisme du fonds de compensation).

320 000 € ... avant ou après imputation d'éventuelles subventions ? La discussion est aussi possible, car ces subventions éventuelles seront alors des subventions "affectées" à l'opération. J'espère simplement que l'équipe municipale a évalué son projet sagement, sans y imputer des subventions seulement espérées ... Sinon ... sinon ... C'est ainsi que les déficits peuvent commencer ...

Le marché "Parc du Foyer" a été divisé en 8 lots (voir le site Internet de la Mairie - Marchés publics). Il y a eu appel à concurrence général, puis appels spécifiques pour les lots 7 (électricité-plomberie) puis 6 (fontainerie). Et en plus récente séance du conseil municipal, j'ai entendu que les lots 4 et 5 (mobiliers-jeux et espaces verts) n'avaient pas encore été attribués pour pouvoir bénéficier d'éventuelles subventions.

J'y ai aussi entendu que le coût total de l'opération serait de 439 370 € TTC ; ce qui fait environ 366 000 € hors TVA (à comparer aux 320 000 € de l'enveloppe ?). Aussi que le lot 1-VRD a été attribué pour 149 000 € hors TVA et le lot 2-Serrurerie-Platelage pour 106 000 € hors TVA. 

J'y ai encore cru comprendre qu'une partie du lot 1-VRD, correspondant à la rectification de la rue du Foyer et à la création des emplacements de stationnement, pourrait être imputée sur les investissements de voirie "ordinaires" et non sur l'opération "parc du foyer" ...
Là, j'estime que ce ne serait pas vraiment loyal, même si l'argutie présentée n'est pas dépourvue de sens et que le choix ne me semble pas critiquable en pure approche "budget et finances" de la commune ... Et je me demande, aussi, s'il n'y aurait pas incompatibilité avec le fonds de compensation susdit en "noyant" cette dépense ponctuelle dans des dépenses répétitives ...

Voilà ce que j'ai cru entendre et comprendre, et noté "à la volée" ... Mais ce n'est que mon intellection ... J'espère que la publication à venir du compte rendu de la réunion permettra une bonne compréhension du sujet. Et une critique si elle s'avère nécessaire ...

La suite est pour un prochain billet ...

Commentaires

Les années passent, les équipes municipales changent mais les estimations financières des projets restent toujours dans un flou artistique :
C'est du HT ou du TTC ?
Subventions éventuelles comprises ou pas ?
Le coût du projet comprend-t-il la totalité des travaux ?
Cela me rappelle les discutions houleuses et ambiguës relatives aux fameuses arènes de la municipale précédente
Cordialement. PH.

Écrit par : PH | 22 octobre 2015

Merci pour ces explications,
La critique constructive est toujours nécessaire, sinon c'est manquer d'objectivité.
Revenons au coût :
Simple citoyenne que je suis, je désire juste connaître l'utilisation de l'argent public ! Pas contre cet bel espace de verdure mais pas à n'importe quel prix.
En me promenant dans le village, j'ai trouvé plusieurs "projets" du quotidien qui ne coûteraient rien a la commune : effacer les tags, j'en ai compte plus de 30, ramasser les feuilles mortes, le village n'a jamais été aussi sale que depuis 2014.. Mais ces "petits projets" ne sont pas très valorisant alors qu'un parc a 320 000€ ou 400 000€ ou 450 000€...

Écrit par : Baleto | 23 octobre 2015

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