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15 juin 2016

Le Bois de Minteau

Contrairement au Loch Ness, allons-nous bientôt voir "le monstre" ? Une séance publique sera bientôt organisée au Foyer municipal dans le cadre de la "concertation publique" afférente au projet.

Dans cette attente, nous pouvons consulter les documents également afférents au projet, notamment sur le site Internet de la Mairie.

Consulter ... Oui, on peut lire ... Difficilement car le système de restitution visuelle informatisé montre très vite ses limites en matière de netteté ...
On peut lire ... mais on ne peut ni télécharger ni imprimer les documents ... Un "bridage" du système voulu par le concepteur des documents (le syndicat Mixte ou le Conseil départemental ?) ou par l'éditeur informatique (une société privée à qui l'on confie des documents publics ...) ?

Et là, je me pose la question : ce "bridage" est-il bien conforme aux prescriptions légales et réglementaires concernant l'accès aux documents administratifs ? Accès prévoyant la possibilité de consulter mais aussi de prendre copie, par tout moyen choisi par le consultant, des documents consultables ...

Une question que je me pose ... mais que j'ai bien envie de poser aussi aux instances concernées par cette procédure de concertation : le Préfet du Gard, le Président du Tribunal administratif et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs ...

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