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29 août 2016

Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?

Une discussion qui, en cette fin de période de vacances et donc de reprise des activités, me semble devenir opportune.

Calvisson a été privé de déchetterie ...
Le marché de collecte des ordures ménagères vient d'être renouvelé et Sommières "centre" bénéficie toujours de trois ramassages hebdomadaires aux frais des habitants des autres communes ...

La collecte des journaux a aussi été abandonnée pour "manque de rentabilité" mais une collecte spécifique "cartons des zones commerciales" (Sommières, Calvisson et Congénies) a été mise en place aux frais des ménages …

La Communauté de communes a fait des économies sur ce nouveau marché mais elle maintient le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Et il y aura automatiquement un accroissement des bases d’imposition provenant des constructions nouvelles … Le "bénéfice du secteur", qui existait déjà, va ainsi encore augmenter pour venir renflouer le déficit des autres secteurs du budget général … La réflexion sur une "amélioration de la rentabilité" de ces autres secteurs, autrement que par une diminution ou disparition des services aux habitants, pourra ainsi être différée …

Le Vice-Président "aux déchets" a déclaré, lors de la présentation du rapport ad hoc au dernier soviet, qu’il pensait avoir accompli le travail qu’on lui avait confié. Certes, il a réussi à faire des économies dans "son secteur" et, en "rattrapant" certains tarifs, il a gommé un grand nombre d’inégalités dans le traitement des habitants … mais il en a créé d’autres …

Et je rappelle son leitmotiv : "le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas".

Alors, il faut l’aider … Et pour dissuader la production de déchets, quoi de mieux que de faire payer le vrai coût de l’élimination de cette production inopportune ?

C’est ce que fait la "redevance pour enlèvement des ordures ménagères" assise sur le poids des déchets se trouvant dans les poubelles. Quand la "taxe d’enlèvement des ordures ménagères", actuellement en place, est assise sur la seule propriété d’un logement, plus ou moins grand et plus ou moins "luxueux" et plus ou moins occupé donc plus ou moins producteur de déchets … 

Je pense ne pas être le seul à réfléchir à cette situation inéquitable … Mais si le passage de la "taxe" à la "redevance" n’est pas compliqué techniquement (... encore que …), c’est une opération "complexe" sur le plan politique.

Je vais donc essayer, en plusieurs billets, d’approcher les diverses composantes de la réflexion.