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01 septembre 2016

Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?

Aujourd'hui, le point de vue du producteur-de-déchets-contribuable, celui qui paie ... 

La taxe d'enlèvement est assise, comme tous les impôts locaux, sur la "valeur locative fiscale" du logement occupé. Plus cette valeur locative est importante, plus on paie ...

Constatation globale et statistique : les valeurs locatives importantes correspondent aux maisons construites pendant les années 1970-80, en périphérie des villes ou villages d'alors, sur des terrains un peu vastes (il n'y avait pas alors pénurie de terrains), qui sont dotées d'un confort (salle de bains et WC, chauffage "central") nouveau pour cette époque des années 60. Ces maisons ont en sus une superficie un peu plus importante que les logements de centre ville "anciens" ou les maisons construites ultérieurement.
Ce sont donc ces maisons qui supportent les montants les plus importants d'impôts locaux, donc de la taxe d'enlèvement ...
Une remarque importante : les maisons "anciennes" de centre ville ou village, même rénovées de façon parfois luxueuse, n'ont pas une valeur locative aussi importante. Le système de révision des valeurs établi dans ces années 1965-70 continue en effet de les considérer comme des logements anciens, notamment parce que la distribution intérieure des pièces ne correspond pas aux "normes d'habitabilité modernes". 

Les occupants de ces maisons sont donc les plus gros contributeurs à la taxe d’enlèvement ... Et paradoxe, ces occupants sont en général peu nombreux ... S'ils entretiennent en plus un jardin potager et s'ils compostent leurs déchets ...

Statistiquement, ce sont ces occupants de ces maisons qui produisent le moins de déchets et qui contribuent le plus.

À l'inverse, toujours en approche statistique, les logements et les commerces de centre ville ou village, plus petits et anciens, ont une valeur locative plus faible. Mais leur occupation est plus dense et les déchets produits sont donc plus importants. Et les poubelles sont le seul endroit où déposer ces déchets.
Ce sont donc ces occupants qui produisent le plus de déchets et paient le moins de taxe d'enlèvement. 

La redevance d'enlèvement, la vraie, "pure et dure", est assise sur le poids des déchets produits par un logement.

On devine tout de suite les conséquences du passage de la taxe à la redevance ... Le "transfert de charge", statistiquement constaté, est extrêmement important ... Et les "hommes politiques" n'aiment pas ce genre de difficulté ... et beaucoup ont déjà reculé ... 
D'autant que les habitants des centre ville ou village sont considérés, statistiquement aussi, comme les plus fragiles socialement ... alors que les occupants des "maisons de banlieue" sont souvent dits "favorisés" ...

Voilà pour l'aspect "pollueur-payeur" ... Les discussions suivantes seront plus "techniques".

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