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05 septembre 2016

Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?

Qui paie quoi ? Et pour quoi ? 

Les ménages et les professionnels qui ne sont pas "gros producteurs" de déchets paient la "taxe". Les professionnels "gros producteurs" paient la "redevance spéciale" sur les déchets qu'ils mettent dans les poubelles vertes et jaunes. Les professionnels [qui se sont inscrits comme tels] paient une redevance pour les déchets qu'ils apportent à la [seule] déchetterie de Villevieille (là, on est à mon avis dans la théorie pure ... ).

Toutes ces recettes, plus celles provenant de la valorisation, servent à couvrir les dépenses faites pour la collecte et le traitement des déchets. La ? Le ? Je devrais plutôt écrire : les collectes et les traitements ...

Les collectes ... Il y a certes le ramassage à domicile des poubelles vertes et jaunes ...
Mais il y a aussi les apports aux colonnes (elles sont vraiment moches ...) à verre et maintenant à journaux : il faut bien en faire un "ramassage" périodique avec transport du contenu et en assurer la "maintenance" (entretien et remplacement).
Il y a encore les apports en déchetteries : les infrastructures, les matériels et le personnel ... et des déchets parfois difficiles et coûteux à traiter ...

Les traitements ... Je présume que les tris qui nous sont imposés (poubelle verte, poubelle jaune, verre, journaux, bennes différenciées dans les déchetteries) ne le sont pas simplement pour le plaisir de nous compliquer la corvée mais qu'ils correspondent à des traitements différents pour chaque déchet, dont certains permettent une valorisation qui nous est rentable.
Ces traitements ont donc vraisemblablement un "prix de revient" différent par type de déchet.

La redevance au poids, pure et dure, permet de tenir compte de toutes ces composantes.
Mais si l'on veut qu'il y ait justesse et justice dans son application, envisager de simplement remplacer la "taxe" par la "redevance au poids des poubelles collectées à domicile" me semble être un raisonnement "un peu court" ...

Il faut aussi appliquer la redevance au poids à tous les apports faits en déchetterie, à individualiser par apporteur (ménage et/ou professionnel) et par nature de l'apport. Il faudra donc, au minimum, peser tous les véhicules, à l'entrée et à la sortie de chaque déchetterie ...

Quant aux déchets "indifférenciables par apporteur" (verre et journaux) ... espérons simplement qu'ils n'ont pas un "prix de revient" proportionnellement trop important ...

Commentaires

Nous attendons avec impatience la suite de votre analyse sur ce débat toujours passionnant !!!

Félicitations encore pour votre travail !!!

Ceci dit, la bonne nouvelle vient d'arriver dans nos boîtes aux lettres : pas ou peu d'augmentation de note taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, mais ce qui fait tout de même près de 190 € par an et par personne !!!.

Si je ne me trompe, ce poste ne peut pas être bénéficiaire et peut encore moins servir à combler d'aitres postes déficitaires des communautés de communes ou d'agglomération.

Alors où en sommes nous ? quelques chiffres ? je n'y crois guère ...

Quant à la taxe foncière, elle, son augmentation est significative : 4,64 % .... soit beaucoup plus que mes revenus !!!

Écrit par : JMM | 11 septembre 2016

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