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21 septembre 2016

Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?

Aujourd'hui, l'aspect administratif : l'établissement et le recouvrement.

Pour la taxe, c'est facile : les édiles de la Communauté votent le taux et le Trésor Public fait le reste. Une colonne sur l'avis de taxes foncières, ... et c'est le contribuable qui paie le travail, presque sans s'en apercevoir ... En bas du papier, la ligne "frais de gestion de la fiscalité directe locale" ... 

Pour la redevance, ça pourrait être un peu plus compliqué pour la Communauté qui va devoir gérer ...

Le "fichier des redevables de la redevance" ... Les propriétaires, ou les foyers (11 160 au 31 décembre 2015), certes ... mais aussi les apporteurs en déchetteries (une carte nominative ou les numéros d'immatriculation des véhicules ?) ... Par nature de déchet déposé ?... Et quid ? des apports en colonnes ...

Le "fichier des poubelles" à rattacher à chaque foyer ... et les poids qui auront été pesés par poubelle ... verte ou jaune ... et le poids des cartons des commerçants ... pour chaque ramassage ...

L’émission-édition-transmission des factures ... selon une périodicité à déterminer ... Un arbitrage entre la quantité de papier, le "temps d'agent communautaire", le coût de l’affranchissement postal et la continuité des recettes ?

L’encaissement des factures émises ... Argent liquide ? Chèque ? Carte Bleue ? Virement ? Paiement en ligne ? Et tout le processus comptable qui accompagne ...

Et je ne parle pas du recouvrement "forcé" contre les "mauvais payeurs" ...

Certes la Communauté sait faire, puisqu'elle le fait déjà, "au forfait", pour 16 "gros producteurs" payant la "redevance spéciale" et 1200 visites de professionnels "inscrits" en déchetterie ... pour des montants dont la faiblesse ne manque pas de m'interpeller (j'y reviendrai ...).

D'ici à le faire pour tous les apports et toutes les collectes de tous les "producteurs" de la Communauté ... Et à gérer les nouvelles relations avec les apporteurs "étrangers" à la Communauté et avec les apporteurs "autochtones" aux déchetteries "étrangères" ...

Un "traitement administratif" plus complexe qui appellera, je le crains fortement, un accroissement du personnel nécessaire pour le gérer ... et donc un coût de fonctionnement supérieur qui sera payé par ...
- soit le "producteur-apporteur" de déchets, par intégration dans le montant de cette redevance ... ce qui me semble une conséquence "logique" ...
- soit le "contribuable ordinaire" par intégration dans le taux des diverses taxes si la Communauté choisit la facilité.

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