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26 septembre 2016

Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?

On avance, on avance ... Aujourd'hui, la question : les recettes couvrent-elles les dépenses ?

Avec la taxe, pas de souci : l'excédent du secteur était de 219 000 € en 2015, il est prévu de 187 600 € pour 2016.
La Communauté n'a pas pour autant baissé le taux de la taxe et ne s'explique pas sur l'origine ou la composition de cet excédent ni sur l'éventualité ou les raisons de son maintien pour l'avenir ; elle n'y est d’ailleurs pas obligée  ... Cet excédent a alimenté et alimentera le budget général ... Elle peut dire "point ; à la ligne !" ...

Avec la redevance, le raisonnement pourrait être différent. Les recettes ne doivent alors que "couvrir" les dépenses du "secteur" (amortissement des immobilisations compris) et seul est admis un faible excédent destiné à "couvrir" des investissements futurs importants, qui doivent être précis, détaillés et justifiés ... et exécutés ...
Un calcul précis et délicat (du travail pour les "administratifs" ...) pour que soit payé "le juste prix" du service. Plus d'excédent, donc, pour alimenter partiellement le déficit du budget général ...

Mais si ce déficit existe toujours, il faudra bien le combler ... Alors, taxe d'habitation et taxe et cotisation foncières devront être augmentées ... Le "principe des vases communicants" ?

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