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07 novembre 2016

La GEMAPI

Un acronyme ésotérique pour GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. 

Une compétence qui est pour le moment diffuse ... La Région, le Département, les Communautés, les Communes ... tout le monde semble s'en occuper peu ou prou. (voir ici pour commencer le voyage ...)

Pas directement apparemment (je n'ai rien trouvé dans les budgets de Calvisson ni de la Communauté) mais, il me semble, en finançant des "acteurs" tels que les "Établissement Public Territorial de Bassin" ou les "syndicats de bassin versant" ou encore les "syndicat de gestion des cours d'eau".
Des acteurs vraisemblablement très utiles, mais pour lesquels j'ai du mal à différencier les compétences et les domaines d'intervention ; j'ai l'impression que parfois même, "ils se marchent sur les pieds" ... En tout cas des acteurs avec des présidents, des vice-présidents, des directeurs et autres attachés, qui émargent tous au budget de ces diverses "institutions". 

À titre indicatif, notre Communauté du Pays de Sommières (donc nous) a versé en 2016 :
- 70 000 € au syndicat de bassin versant du Vidourle (c'était 81 798 € en 2015), et
- 31 450 € au syndicat de gestion des cours d'eau du Gard (c'était 32 313 € en 2015).

La compétence "GEMAPI" appartiendra au 1er janvier 2018 seulement à notre Communauté, à l'instar de tous les "Etablissement Public de Coopération Intercommunale" dotés d'une fiscalité propre. Je souligne ce membre de phrase car ...

Une taxe spécifique "GEMAPI" a été votée pour "accompagner" le transfert (regardez bien votre avis d'imposition de taxe foncière 2016, la colonne y est). Une taxe pouvant atteindre 40 € par habitant (vous avez bien lu). "Facultative" certes, mais ...

Alors, je me pose la question : les "financeurs diffus" qui aujourd'hui dépensent pour cette compétence et donc l'incluent dans leur budget et dans les impôts qu'ils nous demandent, ... lorsqu'ils n'auront plus la compétence et donc plus les dépenses, ... vont-ils diminuer à concurrence l'impôt demandé aux contribuables ?
J'espère ... mais je n'y crois vraiment pas ...

Et je me pose une autre question : la concentration de la compétence sur une seule entité, l'EPCI à fiscalité propre, amènera-t-elle celui-ci à regarder de plus près l'organisation des "acteurs" pour les rendre plus efficaces et moins coûteux, moins coûteux notamment en "honneurs sonnants et trébuchants" accordés aux élus à casquettes multiples ?

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