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05 janvier 2017

La CCPS nouvelle ...

Nouveau périmètre (extension), donc nouvelle population (21950 habitants - population municipale au 01/01/2016), donc nouveau soviet ("organe délibérant" en langage officiel).

La composition en a été fixée par arrêté préfectoral du 8 novembre 2016 (voir ici). Le Préfet y constate que "les ... communes ... ont valablement adopté un accord amiable ...". 
Alors me vient une question : cet accord amiable, qui déroge aux modalités légales de composition de "l'organe délibérant", représente-t-il correctement les habitants ?

Les règles sont fixées par l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Un article long, touffu, à la vie fort mouvementée (6 versions depuis le 1er janvier 2013 ...), qui prévoit dès son début qu'un "accord amiable" peut déroger aux conditions légales ...
Moi, je trouve ça surprenant ... Permettre à des élus de se mettre d'accord pour déroger à la loi ... Mais c'est dans la loi ...

J'ai essayé de résumer dans ce tableau les péripéties de la composition et de la répartition entre communes des délégués au soviet. Que je rythme en trois temps ... comme une valse ...

1/ Une communauté de 21 950 habitants. Donc 30 sièges à répartir entre les communes, "à la plus forte moyenne" (en vert sur le tableau).

2/ Pour les communes "éliminées" parce-que "trop petites", attribution d'office d'un siège (en bleu sur le tableau).

On arrive ainsi à 35 délégués, nombre "légal" des délégués au soviet.
Mais il y a des écarts importants dans la représentation des  habitants (Saint-Clément : 1 délégué pour 350 habitants ; Junas : 1 délégué pour 1079 habitants).

3/"Accord amiable" : on déroge en augmentant le nombre de délégués pour "rééquilibrer" ...
6 sièges supplémentaires sont ainsi créés (on aurait pu aller jusqu'à 8), qui auraient du, eux aussi, être attribués "à la plus forte moyenne" (en violet sur le tableau).
Mais 2 communes seraient restées "lésées" (1 délégué pour 864 et 840 habitants).
On déroge encore en privant les deux plus grosses communes du délégué supplémentaire auquel elles auraient droit pour les attribuer à chacune de ces communes "lésées".

Des dérogations qui, au final, ne m'apparaissent pas "scandaleuses" ... Les habitants de chaque commune me semblent équitablement représentés par "l'accord amiable".

D'autant que les décisions prises en politburo puis en soviet m'ont semblé jusqu'à présent tout à fait consensuelles, et grosso modo équitables pour chaque commune (je serai moi aussi "consensuel" pour cette fois ...).

Pourvu que ça dure ...

Un prochain billet sera pour "qui est délégué par chaque commune" ...

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