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12 janvier 2017

La CCPS nouvelle ...

Qui pour représenter la commune à la Communauté ? Autrement dit : qui est "délégué" ?

Les règles sont fixées par l'article L273-11 du Code électoral pour les communes de moins de 1000 habitants et par les articles L273-8 et L262 du même code pour celles de 1000 habitants et plus.

Pour ces dernières, l'article L262 édicte une représentation des listes élues aux élections municipales à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Cette disposition a pour but et conséquence de faire représenter toutes les "sensibilités" élues, en clair les oppositions municipales suffisamment importantes. 

La CCPS comprend 12 communes de moins de 1000 habitants, dont dix ont 1 délégué et deux ont 2 délégués. Ce sont donc les premier et deuxième conseiller municipal élus, comprenant le maire, qui sont délégués.

Parmi les 6 autres, de plus de 1000 habitants, deux communes n'ont que 2 délégués. Là, par effet arithmétique, ne sont délégués que les "majorité municipale".

Deux communes ont trois délégués : Villevieille et Congénies. Il faut là faire vraiment attention à l'arithmétique.
À Villevieille, les résultats des municipales, en pourcentage, ont été 56,02 / 43,97 (élection au 1er tour). Il devrait y avoir 2 délégués "majorité" et 1 délégué "opposition".
À Congénies, les résultats ont été 55,18 / 44,81 (élection au 1er tour). Il devrait aussi y avoir 2 délégués "majorité" et 1 délégué "opposition".
Pour mieux comprendre, vous pouvez aller voir ici, notamment en page 15.

À Sommières, il n'y a pas d'opposition. Ce sont donc 8 délégués "majorité".

À Calvisson, il faut aussi faire de l'arithmétique.
Les résultats des municipales, en pourcentage, ont été 70,19 / 29,80 (élection au 2nd tour). Il devrait y avoir 8 délégués "majorité" et 1 délégué "opposition".
Mais il y a eu une péripétie sur laquelle je reviendrai.

Ces calculs arithmétiques seront bientôt confrontés à la réalité. Sera-t-elle "conforme" ?

Commentaires

Bonjour
Pour information je suis membre du CM de Congenies et en même temps j'étais conseiller communautaire dont le poste a été supprimé suite au trop grand nombre de conseillers communautaires.avec la venue de Parrignargues .je pensais retrouver ce poste ayant été élu au suffrage universel.
Je vous informe que le texte de loi ne prévoit pas ce cas particulier et le nouveau conseiller communautaire est elu par le conseil municipal.
J'ai relancé la préfecture qui sur ce dossier reste muette.
Cdt
P Egly

Écrit par : Egly pierre | 12 janvier 2017

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Bonjour.
Si vous pensez que votre liste est lésée par la décision du conseil municipal de Congénies, je pense que la Préfecture n'est pas votre bon interlocuteur.
Les contestations en matière électorale sont à présenter au tribunal administratif, en l’occurrence celui de Nîmes.

Écrit par : Calvisson-vu-par-moi | 12 janvier 2017

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