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20 février 2017

À Sommières, le 26 janvier,

c'était donc la première réunion du soviet communautaire "new-look", après extension du périmètre. Le procès-verbal en est publié sur le site Internet de la Communauté (ici).

L'occasion de voir quels sont maintenant les délégués de chaque commune. Je les ai regroupés dans ce tableau. Que peut-on en tirer ?

Une première remarque : l'opposition municipale est absente pour les trois communes (Calvisson, Congénies et Villevieille) où elle devrait être représentée à la lecture de l'art. L262 du Code électoral ...

À Calvisson, apparemment, à cause de la règle de parité et des démissions successives des "battus" aux municipales de 2014. Mais ... j'y reviendrai ci-après ...

À Congénies et Villevieille, il me semble que c'est à cause de décisions "politiques" voire "politiciennes" ... Je suis curieux de savoir ce qu'un juge administratif en aurait pensé ... et décidé ... Mais les dites oppositions municipales n'ont visiblement pas envie d'essayer de faire valoir leur droit ... ni celui de leurs électeurs ...

Je reviens à la parité dans la représentation. Toutes les communes de plus de 1000 habitants la respectent.
Mais cette parité ne s'applique pas aux communes de moins de 1000 habitants, ce qui peut expliquer que Aujargues soit représenté par deux hommes.

Mais là me vient une autre question : l'art. L273-11 du Code électoral prévoit que les délégués de ces communes de moins de 1000 habitants sont les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Or les délégués aujourd'hui en poste ne sont que n° 13 et n° 7 au dit tableau (ici).

Ça m’interpelle ... Pour d'autres communes de moins de 1000 habitants aussi ... À moins que je fasse une mauvaise interprétation du mot "tableau" ...

Au final, beaucoup d'interrogations sur la composition de ce nouveau soviet ...

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