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12 avril 2017

Au conseil municipal

Hier 11 avril se tenait le conseil "budget".
Et il y avait beaucoup d'absents ... pour le conseil qui me semble le plus important pour une équipe "décisionnelle" : celui où sont définis les moyens financiers à mettre en œuvre pour assurer l'exécution des projets. 
Certes, les procurations avaient été données ... Mais l'absence de quorum (15 présents) a été frôlée ...

Je me permets la question : "conscience des engagements qu'on a pris en briguant le vote des électeurs" ?...

Examen du budget 2017, donc ...
Sujet bien dégrossi par le rapport d'orientation budgétaire examiné le 16 mars dernier (voir mon billet du 22 mars). Je reviendrai plus précisément sur les chiffres.

Globalement ...
En recettes, les taux d’imposition restent les mêmes, les constructions nouvelles assurent l'augmentation des produits. Les dotations de l’État augmentent un peu en raison de la croissance de la commune.
Les dépenses de fonctionnement restent contenues. Toutes les augmentations sont "contraintes" sauf une augmentation volontaire prévue pour les dépenses d'animation de la commune.
Les dépenses d'investissement se poursuivent et la bonne santé financière évite le recours à des emprunts importants. 

Anecdote ...
Au moment de voter sur l'attribution des subventions aux associations, le quorum était "limite-limite" ... Parmi les présents subsistant, quelques conseillers semblaient "intéressés à l'affaire" indirectement ...
En interprétant l'article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dits conseillers n'auraient pas dû "prendre part" au vote de la délibération. Le quorum aurait alors pu ne pas être atteint ...
Là, ils se sont contentés de s'abstenir ... Donc, ils ont pris part au vote ... 
Une dispute juridique intéressante pour la légalité de la décision ?...    

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