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14 avril 2017

Les dotations aux collectivités locales

pour 2017 ont été publiées sur le site des collectivités locales : voir ici code INSEE 30062 pour Calvisson et code SIREN 243000296 pour l'EPCI Communauté de Sommières.

Vous trouverez l'historique des dotations depuis 2014 dans ce tableau

Les dotations "d'existence" ("forfaitaire" pour la commune et "intercommunalité" pour la Communauté) sont en nette diminution.

Pour la Commune, c'est la dotation de solidarité rurale qui permet de "maintenir le niveau de vie". Cette dotation est destinée à tenir compte d'une part des charges que les communes supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d'autre part de l'insuffisance de leurs ressources fiscales.
J'oserai dire : les communes vertueuses sont récompensées, tout en bénéficiant de l’accroissement de leur population.

Pour la Communauté, la diminution apparaît sans conteste importante ... Difficile de seulement même "maintenir le niveau de vie" ... Et la "bonne santé" récemment retrouvée, cette fois ci sans augmentation d'impôt, me semble d'autant plus méritoire.
Une observation : le "Fonds de péréquation", qui tient compte du "potentiel fiscal" (des habitants) de l'ensemble intercommunal a adouci la purge ... Reste à voir ce qu'il sera en 2017 ...

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