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06 mai 2017

Jeudi 4 mai à Sommières,

il y avait soviet communautaire. Il fut bref, 40 minutes environ, et surtout "techno-administratif".

Mais au milieu, une modification du budget prévisionnel d'investissements 2017 qui m'a interpellé : diminution du chapitre "dépenses imprévues" (312 894 € au budget primitif initial) par transfert au chapitre "immobilisations corporelles" de 145 894 € pour que les "dépenses imprévues" restent limitées à 167 000 €.

Ainsi donc, on peut prévoir des dépenses d'investissement "imprévues" ...
C'est prévu ... par les articles L2322-1 et L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un "crédit" ouvert au Président (ou au Maire dans une commune) pour payer des dépenses qui n'ont pas été identifiées au budget prévisionnel.
Président qui en rend compte au soviet, pièces justificatives à l'appui, dès la réunion suivant la dépense ...

Mais c'est limité : 7,5 % des dépenses d'investissement identifiées.
Et là, CCPS était allé "un peu fort" et a été "rattrapée" par le contrôleur budgétaire ...
D'où la décision modificative ...

Tout ça ne répond pas à l'interrogation qui me titille : comment peut-on, en investissement, prévoir des "dépenses imprévues", surtout pour un montant de plus de 300 000 € avant "rectification" ?...
Et comment peut-on transférer l’excédent à un chapitre d'immobilisations qui doivent être, celles-ci, identifiées ?... donc "pas imprévues" ?... 

Il y aura peut-être une réponse au prochain soviet ...

Je reviendrai sur les autres délibérations ainsi que sur les informations données en séance. 

Plus tôt dans la journée, j’avais trouvé dans ma boîte aux lettres le Journal n°7 de la Communauté, principalement consacré au budget 2017. 

Et là en page 2, l'engagement n°3 de la CCPS : "Poursuite du désendettement ... zéro emprunt prévu en 2017".
Et en page 4, tout en bas, la pile de pièces "Investissement - recettes", une pièce violette : "Emprunts 0,4 M€" ...
Un petit "couac" ?...

Au total, deux "couacs" ?... dans un budget qui me semble par ailleurs bien maîtrisé.

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