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02 décembre 2017

Jeudi 30 novembre à Sommières

il y avait soviet communautaire.

20 délibérations, après retrait de 3 sujets qui n'étaient pas encore arrivés à totale maturité.

Dès l'entame, un sujet "lourd" : accroissement des compétences communautaires et, corrélativement, définition de ces nouveaux intérêts communautaires.
Cela dans le cadre des lois ALUR et NOTRe pour conserver 350 000 € dans la "D.G.F. bonifiée" en 2018, sans pour autant que la Communauté veuille "s'immiscer dans les projets communaux exercés dans les mêmes secteurs".

Pourraient ainsi entrer dans le giron communautaire :
- en "politique de la ville", le développement local et l'insertion économique, notamment des jeunes, 
- en "maisons de services au public", la participation au financement de la gestion. -N.D.L.R. : le conseil municipal de Calvisson a voté pour une implantation telle le 23 octobre dernier-.

Il faudra que les conseils municipaux votent "conforme" avant le 31 décembre ; les projets de délibération ont été distribués en séance ...

Puis ensuite un sujet "important" : définir à compter du 1er janvier 2018 la compétence communautaire en matière de gestion globale des cours d'eau.
La "GEMAPI" [GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence obligatoire des communautés en 2018 ; la Communauté a opté pour prendre alors les compétences complémentaires nécessaires à la gestion globale des cours d'eau ("hors GEMAPI" dans le jargon ...).
Dans les faits, ce seront les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (Vidourle et Vistre) qui assureront la partie "technique" et la communauté ne fera que financer ...
Là aussi, les conseils municipaux devront voter ... avec un peu plus de temps devant eux (3 mois ... pour refuser, sinon acceptation tacite).

Puis encore un sujet "délicat" : la disparition du "Pays Vidourle-Camargue" au profit du "Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Vidourle-Camargue" -j'en ai écrit le 21 novembre dernier-.
Un "syndicat mixte fermé", avec des acteurs différents (exit le Département) et une représentation différente (des délégués communautaires au prorata de la population remplacent des délégués communaux au nombre de communes), qui aura en fait les mêmes compétences, même si elles ne sont pas explicitées de la même manière.
En écoutant le Président communautaire, il y a des susceptibilités personnelles à ménager ...

Les autres délibérations sont pour un billet ultérieur.

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