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08 juillet 2018

Jeudi 26 juin à Sommières

se tenait le conseil communautaire, dernier de la "saison scolaire" ... avant les vacances.

20 délibérations, souvent de procédure et technique.

Mais deux ont retenu mon attention, concernant la zone Corata et le terrain de l'ex-gendarmerie.
Toujours les mêmes, allez-vous me dire car c'est vrai que j'en ai déjà beaucoup écrit. Mais elles concernent des montants financiers importants (plus de 1,5 Mon€ ensemble) et ce sont des rogatons venant du temps où la Communauté me semble avoir ressemblé fortement à une annexe quasi-coloniale de la commune de Sommières.

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Corata, j'en ai écrit naguère le 12 décembre 2017 à l'occasion de la publication par le journal du compte-rendu d'un conseil municipal de Sommières qui me semblait faire transparaître un "mélange des genres" : le président de la Communauté présentait aux conseillers municipaux un projet dont il n'avait pas été débattu en conseil communautaire ...
Vous trouverez ici l'extrait correspondant de ce conseil municipal. Édifiant !
Et la remarque finale du président de la Communauté ("n'engagera pas la CCPS si la commune exprime un avis défavorable") ne manque pas de me surprendre : accepterait-il encore et toujours la domination de la commune sur la Communauté ??... Il m'avait pourtant semblé plus "rebelle" auparavant ...

Finalement, Sommières a dit "oui" au projet, à bulletins secrets, le 29 mai 2018 (ici, l'extrait de ce conseil, tout aussi édifiant ...). 

Ainsi donc, la "puissance coloniale" ayant donné son accord, le projet a été présenté aux conseillers communautaires ce 26 juin dernier (il avait été retiré de l'ordre du jour du conseil du 21 décembre 2017) sous un format qui m'a paru beaucoup plus succinct que pour la présentation municipale.

Si de nombreuses conditions suspensives, habituelles dans ce genre de projet de "ferme photovoltaïque", se réalisent, la Communauté percevra (quand ?) un "droit de premier établissement" de 400 000 € puis une redevance annuelle de 15 000 € (indexée ? la question a été posée mais n'a pas reçu de réponse). Et cela devrait être bonifié par quelques 30 000 € annuels (estimés ...) en taxes diverses ...
Si j'ai bien compris, l'offre de l’acheteur est aujourd'hui moins intéressante pour la Communauté qu'il y a une petite année (le prix de l'attente ?), le coût d'achat de la zone par la Communauté n'est pas couvert, ... mais "c'est mieux que rien" ...

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Pour le terrain de Villevieille, l'acquéreur depuis juillet 2016, qui n'a encore rien payé parce qu'il n'arrive pas à vendre, a demandé et obtenu un nouveau report de son échéance au 30 novembre 2018, avec la faculté de faire jouer "sa" clause de substitution au profit d'une entreprise semblant "avoir les reins plus solides".
La Communauté attend toujours 600 000 € de recette ...

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Me vient en tête une expression chansonnière : au temps béni des colonies ... Mais j'ai mauvais esprit ...