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06 février 2018

La taxe GEMAPI, un nouvel impôt local

GEMAPI ... j'en ai déjà écrit dans mes billets des 7 novembre 2016 et 2 décembre 2017 auxquels je renvoie.

La taxe ... elle a été instaurée par la Communauté à son bénéfice, au cours de son soviet du 1er février dernier.

La recette globale attendue de cette taxe a été fixée à la somme de 150 000 € pour 2018 (elle peut varier chaque année ...), soit quelques 6,50 € par habitant.
Juste pour dire ... la Communauté aurait pu voter jusqu'à 40 € de recette par habitant.

La taxe sera payée par les redevables (particuliers et entreprises), en même temps que les autres impôts locaux (taxe d'habitation et taxes et contribution foncières), en fonction des valeurs locatives qui servent de base à ces autres impôts locaux.

150 000 €, c'est le montant des cotisations demandées à la Communauté par l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Vidourle et par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Gestion Équilibrée (SMAGE) des Gardons, qui agiront comme "bras armé" de la Communauté, ainsi qu'ils le faisaient auparavant pour les collectivités alors compétentes en cette matière.

Mais, mais, attendez ...

Au budget général communautaire 2017, figuraient les cotisations à ce même EPTB pour 92 500 € et à ce même SMAGE pour 21 000 €, soit une dépense totale de 113 500 € à "couvrir" par les recettes du budget général (= les impôts communautaires payés par les ménages et les entreprises).

Si les dites dépenses disparaissent du budget général 2018 parce qu'elles sont "couvertes" par la nouvelle taxe GEMAPI, ... les dites recettes du dit budget général, c'est à dire les impôts communautaires,  devraient diminuer à due concurrence !!!... 
Et ça, je ne l'ai pas entendu dire par les édiles du politburo, qui ont seulement parlé du coût supplémentaire que sera la taxe GEMAPI pour les contribuables ...

J'ai même entendu quelques membres du soviet refuser une telle réduction des recettes=impôts pour privilégier la possibilité d'augmenter les autres dépenses, pour "se donner un peu d'air" ...
Les vieilles habitudes des vieux politiciens ... Je m'abstiendrai de plus ample commentaire ...

Et attendez encore ...

Les dits édiles du politburo se sont plaints de la perte de compétence du Département en cette matière GEMAPI et ont dit espérer que le Département continuera de dépenser comme avant.

Si les dépenses du département s'arrêtent, les recettes du département, qui correspondent aux dépenses à disparaître, devraient également s'arrêter ...  et donc les impôts départementaux diminuer ...

Mais là encore, ... Je ne ferai de nouveau pas plus de commentaire ...

mouton.jpegJe crains bien que le contribuable communautaire et départemental soit encore un peu plus, et cette fois indûment à mon sens, "sollicité" ...

Ci-contre, une image qui reflète bien mon sentiment sur la façon dont cette décision a été prise (merci à Gerry O'Neill).